Affaires juridiques et greffe

Greffe

Mission

 

Le Service des affaires juridiques et greffe agit avant tout comme secrétaire du Conseil municipal et a pour mission de :

 

  • dresser l’ordre du jour des réunions hebdomadaires et des séances publiques mensuelles en collaboration avec le maire et le directeur général;

 

  • rédiger les procès-verbaux de ces rencontres et communiquer les décisions aux personnes concernées.

La greffière remplit aussi d’autres fonctions, notamment :

 

  • conseiller les élus en matière de lois et de règlements;

  • rédiger les règlements municipaux, documents légaux et avis publics;

  • ouvrir les soumissions publiques;

  • conserver les archives (cartes, livres, plans, registres, et autres documents);

  • recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels ainsi que maintenir à jour le portefeuille des assurances municipales;

  • assurer l’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

  • planifier et organiser les activités entourant la tenue des élections, des référendums et des consultations publiques.

 

Me Lynda-Ann Murray

Directrice, Service des affaires juridiques et greffière

Cour municipale

Mission

 

La Cour municipale commune de Lachute vise à obtenir une justice de proximité facilement accessible à la population des municipalités de la MRC d’Argenteuil.

 

Les juridictions de la Cour municipale commune de Lachute sont de nature pénale et civile; il n’y a donc aucune cause criminelle qui est y entendue.

La Cour municipale est responsable de :

 

  • la saisie informatique des infractions;

  • l’audition des causes relatives au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux;

  • la perception des amendes;

  • l’exécution des jugements rendus, tels que la suspension de permis de conduire;

  • l’émission de mandats.

 

Jasmine Bigras

Greffière adjointe, Services des affaires juridiques et greffière de la Cour municipale

 

Service des affaires juridiques,
Greffe et Cour municipale

380, rue Principale
Lachute (Qc)
J8H 1Y2