Consultations écrites

Projet de règlement : Règlement omnibus amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier certaines dispositions des articles 4.2.4, 4.2.8 et 4.2.10 ainsi que de modifier la grille des spécifications de la zone In-518-1

 

Consultez l’avis public paru dans l’édition du 19 novembre 2021 du journal L’Argenteuil.

 

Consultez le projet de règlement.

Projet de règlement : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’article 4.9 bâtiment temporaire de type classe modulaire

 

Consultez l’avis public paru dans l’édition du 19 novembre 2021 du journal.


Consultez le projet de règlement.

Projet de règlement : Règlement amendant le règlement de construction numéro 2013-741 afin de modifier l’article 2.4.1

 

Consultez l’avis public paru dans l’édition du 19 novembre 2021 du journal.


Consultez le projet de règlement.