Demande de permis

• Tout projet de construction/agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;

• Tout déplacement ou démolition d'un bâtiment ou d'une construction;

   

• Toute réparation d'un bâtiment ou d'une construction;

• L’installation d’une cheminée préfabriquée;

• La construction ou l’installation d’une piscine (creusée, hors-terre ou démontable);

• La construction, l’installation, la transformation, l’agrandissement ou le rehaussement d’une clôture ou d’un muret;

• La mise en place ou la modification d’une installation septique;

• L’installation d’une thermopompe ou d’une antenne;

• Toute nouvelle exploitation ou agrandissement d'une carrière, gravière ou sablière;

• Toute construction, reconstruction, installation, agrandissement, réparation, déplacement (ajout, finition, peinture) modification de tout panneau-réclame, affiche ou enseigne, sous réserve des exclusions prévues au Règlement de zonage;

• Tout abattage d’arbre, de plus de 10 cm de diamètre mesuré à une hauteur de 1 m du sol, en dehors d’une pépinière ou d’un boisé au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisé;

• Tout ouvrage sur le littoral d’un lac ou d’un cours d'eau, à l’exception des constructions, ouvrages et travaux visés à l’article 6.4, al.3 (7 b, c, g, i) (8) (9 j, k, l) du Règlement de zonage;

• Tout ouvrage sur la rive d’un lac ou d’un cours d'eau, à l’exception des constructions, ouvrages et travaux visés à l’article 6.5, al.3 (7) (8) (9) du Règlement de zonage;

• Tout aménagement d’un stationnement ou d’un espace de chargement;

• Tout aménagement d’un accès à une rue ou entrée charretière;

• Les aménagements de terrain;

• Tous travaux de remblai et de déblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et construction de rues;

• Le changement d'usage ou de destination d'un immeuble ou changement de catégorie d’usage;

• La construction d'un ouvrage de captage (au sens du Règlement sur le captage des eaux souterraines (R.R.Q., c. Q-2, r. 1.3)).

L'obtention d'un certificat d'autorisation ou d’un permis de construction n'est pas requise aux fins de menus travaux que nécessite l'entretien normal d'une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s'applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.

La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s'appliquant.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme de menus travaux d'entretien les travaux suivants :

• Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques;

• La pose de bouche d'aération;

• Les travaux de peinture sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’applique au changement de couleur projetée;

• Les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;

• Les travaux de consolidation de la cheminée;

• Les travaux d'isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;

• L'installation ou le remplacement des gouttières;

• La réparation des joints du mortier;

• Le remplacement de vitres ou baies vitrées;

• La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d'un balcon pourvu qu'il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);

• Le remplacement de l'entrée électrique pourvu que le filage électrique à l'intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;

• L'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;

• L'installation d'un système d'alarme (feu, vol, etc.);

• La transformation ou la modification d'un système central de chauffage (ex. : le changement du brûleur à l'huile pour une fournaise électrique);

• La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;

• L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle;

• La réparation ou la construction d'étagères et d'armoires sauf dans le cas d'une rénovation complète de la cuisine;

• Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher.