Accueil » Permis et règlementation » Demande de permis
Avant de commencer des travaux, assurez-vous d’avoir les permis requis.
L’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’un permis de construction n’est pas requise aux fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.
Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.
La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant.
À titre indicatif, peuvent être considérés comme de menus travaux d’entretien les travaux suivants :
Il est important de prévoir un délai allant jusqu'à 3 semaines pour l'obtention d'un permis.
Pour effectuer une demande de permis, faites parvenir vos documents et formulaires dûments remplis à l’adresse suivante :
Pour une demande d’information, contactez-nous à l’adresse suivante :
Prenez note que des divergences peuvent exister entre la version diffusée sur le site et la version officielle. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents portant la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.