Procédures d’enregistrement et référendums

Règlement d’emprunt : Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 000 000 $ pour le remplacement de conduites pluviales sur des terrains privés entre les avenues d’Argenteuil et de Lorraine jusqu’au cours d’eau Walker

 

Consultez l’avis public paru dans l’édition du 19 novembre 2021 du journal L’Argenteuil.

 

Consultez le règlement.

Consultez le certificat.