Procédures d’enregistrement et référendums

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage C10 commerce de récréation intérieure dans la zone Cs-109

Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 afin de prévoir les dispositions pour les minis entrepôts