Animaux domestiques
Le respect de la règlementation et le civisme des gardiens d'animaux domestiques sont des éléments fondamentaux pour une cohabitation harmonieuse et sereine entre les citoyens et les animaux.
Règlement relatif au contrôle et à la garde des animaux
Pour assurer la qualité de vie de tous les citoyens, la Ville de Lachute a mis de l’avant quelques règles afin d’encadrer les gardiens d’animaux domestiques.
En effet, le 11 novembre 2015 est entré en vigueur un règlement relatif au contrôle et à la garde des animaux (2015-776) applicable à tout le territoire de la ville. L’obligation règlementaire relative à la stérilisation des chats est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Vous trouverez toute l’information pertinente dans les sections ci-dessous.
Consulter le règlement en vigueur :
Chiens
Licence (médaillon)
Tout chien doit être muni d’une licence (médaillon), disponible au coût de 30 $, valide pour la vie de l’animal et payable une seule fois. Pour plus de détails, consultez l'avis public suivant : Acquisition des licences pour chiens.
Des frais de 10 $ sont exigibles pour un médaillon abîmé ou perdu.
Le gardien d'un chien détenant une licence est responsable d’aviser la Ville ou l'autorité compétente désignée par la Ville de toute modification dans les renseignements fournis au moment de l’enregistrement, de tout changement d'adresse, de la mort, disparition, vente ou don de son animal, dans les 30 jours de l’événement.
Vous pouvez obtenir une licence de la Ville pour un chien de l’une des façons suivantes :
- Présentez-vous à la réception de l’hôtel de ville, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h;
- Imprimez et complétez le Formulaire relatif aux licences pour chiens et faites-le parvenir avec votre paiement (chèque, mandat-poste ou argent comptant) à l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2. Un médaillon vous sera ensuite transmis par la poste.
Une amende minimale de 100 $ est prévue en l’absence de licence.
Laisse
Dans les endroits publics, tout chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
Chiens dangereux
Dans le but d’assurer la sécurité des citoyens, la Ville de Lachute assure l’application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002) et de son règlement d’application.
Du moment où la Ville est informée qu’un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d’agressivité envers une personne ou un animal domestique, un processus d’enquête est automatiquement déclenché.
Dans le cadre de l’enquête, le chien pourrait être soumis à l’évaluation d’un expert afin d’évaluer son état de santé ou de dangerosité, et ce, aux frais du gardien.
Aux termes du processus d’enquête, la Ville pourrait déclarer un chien comme étant potentiellement dangereux.
Chiens déclarés potentiellement dangereux
Le propriétaire ou le gardien d’un chien déclaré potentiellement dangereux doit se soumettre aux conditions suivantes :
- Le chien doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé;
- Le chien ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus;
- Le chien doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir;
- Une affiche doit également être placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux;
- Dans un endroit public, le chien doit porter en tout temps une muselière-panier;
- Le chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin;
- Toute autre mesure personnalisée qui vise à réduire le risque que constitue le chien.
Vous ou votre animal domestique avez été mordu ou attaqué par un chien?
Contactez la Sûreté du Québec et avisez la Ville de l’événement.
La Ville verra à assurer un suivi et entamer les procédures conformément à la règlementation provinciale et municipale.
Chats
Stérilisation
Conformément au règlement municipal 2015-776, à compter du 1er janvier 2017, toute personne possédant un chat qui sort à l'extérieur doit obligatoirement le faire stériliser.
Pour un chat demeurant à l'intérieur de façon permanente, la stérilisation n'est pas obligatoire.
De plus, toujours dans l'objectif de contrôler la surpopulation de chats errants sur le territoire de la ville, le règlement prévoit qu'il est interdit de nourrir un ou des chats errants en distribuant de la nourriture de façon directe ou indirecte à l'air libre, à moins de participer au programme de Capture, stérilisation, retour et maintien dans la colonie (CRSM) et d'enregistrer sa colonie au préalable auprès de Ré-Chats-Pés, organisme soutenu par la Ville.
Pour obtenir de l'information sur Ré-Chats-Pés, vous pouvez communiquer avec l'organisme par courriel au rechatspes@gmail.com, sur leur page Facebook ou par téléphone au 450 562-3781, poste 307.
Animaux domestiques
Nombre d'animaux par habitation
Il est permis de garder un maximum de 2 chiens et de 2 chats à la fois dans un bâtiment ou un logement. Si une chienne ou une chatte met bas, le gardien a un délai de 4 mois pour se départir des chiots ou des chatons.
Nuisances
Constitue une nuisance et est prohibé suivant le règlement 2015-776 le fait :
- pour un animal domestique, de se trouver sur la propriété d'autrui sans le consentement de l'occupant et de causer des dommages matériels à la propriété d'autrui;
- pour un animal domestique, de déplacer, fouiller, répandre ou détruire des matières résiduelles;
- pour un animal domestique, d'émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité d'une personne ou à incommoder le voisinage;
- pour le gardien, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage ou à causer des dommages à la propriété;
- pour le gardien d'un animal domestique, de lui permettre de devenir un animal domestique errant;
- pour le gardien, le fait de promener son chien sur un terrain où un panneau indique que la présence de chiens est interdite;
- pour un animal domestique, de boire à un abreuvoir public;
- pour le gardien d'un chien, d'altérer un médaillon ou de le faire porter à un autre que celui pour lequel il a été délivré;
- pour l'occupant d'un immeuble, de garder un nombre d'animaux excédant celui autorisé par le règlement 2015-776;
- pour le gardien d'un animal domestique, d'omettre de nettoyer, par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les matières fécales ou l'urine dudit animal, de les ramasser et d'en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts.
Infraction au règlement
Toute infraction au règlement 2015-776 est passible d'une amende de 100 $ à 1 000 $ pour une personne physique. Pour une personne morale, l'amende minimale est de 200 $ et peut atteindre un maximum de 2 000 $. En cas de récidive, les amendes sont doublées.