Formulaires et programmes municipaux

Formulaires

Programmes municipaux

Programmes d'aide sous forme de crédit de taxes

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ATTENTION : Pour bénéficier de l’aide sous forme de crédit de taxes prévue au Règlement 2016-786 ou au Règlement 2017-792 de la Ville de lachute, vous devez remplir les conditions d’admissibilité et déposer une demande suivant le formulaire prescrit auprès du directeur général de la Ville ou de son représentant autorisé. La confirmation écrite de l’octroi d’un crédit de taxes se fait par le directeur général de la Ville ou de son représentant autorisé après un examen de la demande et des documents afférents.