Code d’éthique et de déontologie des élus

Code d'éthique et de déontologie des élus

À la suite des élections municipales du 5 novembre 2017, le nouveau Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté par le règlement numéro 2018-803 son Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce Code est entré en vigueur le 

15 février 2018.