Tout animal domestique potentiellement dangereux ou dangereux, errant ou abandonné ou qui constitue une nuisance peut être mis en fourrière pour assurer la sécurité des personnes ou des animaux.
Si le gardien de l’animal domestique est connu, le contrôleur animalier doit l’aviser par tout moyen pour qu’il vienne récupérer son animal. À l’expiration d’un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de l’avis au gardien ou à l’expiration d’un délai de 3 jours ouvrables de la mise en fourrière d’un animal non identifié, le contrôleur animalier fera des démarches pour voir si l’animal domestique sera euthanasié.
Le gardien d’un chat domestique devra, pour en reprendre possession, prouver qu’il en est le gardien et fournir une preuve de stérilisation.
Le gardien d’un chien domestique devra, pour en reprendre possession, prouver qu’il en est le gardien et présenter la licence obligatoire.