Taxation, évaluation et droit de mutation

Taxes et évaluation foncière

Comprendre le compte de taxes

Le feuillet qui suit est simple et concis, conçu tout spécialement pour vous aider à comprendre la taxation et connaître les projets prévus dans votre ville cette année.

Sachez qu’une version anglaise est disponible sur demande à la réception de l’hôtel de ville.

Droits de mutation et rôle d'évaluation

Droits de mutation

Règlement fixant un taux sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ relativement au montant dû à titre de droits de mutation.

Rôle d'évaluation

Gestion et planification

 

Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion. Il indique la valeur réelle de chaque immeuble, ce aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il constitue également un outil de planification puisqu’il regroupe des données pouvant représenter des informations utiles pour de nombreux organismes.

 

Pour prendre des décisions importantes

 

Le sommaire du rôle d’évaluation foncière est essentiel pour les municipalités. C’est à partir des informations qu’il fournit que des décisions importantes sont prises en matière de taxation et de fiscalité municipale.

 

Consultez le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus

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Prenez note que des divergences peuvent exister entre la version diffusée sur le site et la version officielle. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents portant la signature de la greffière ou de la greffière adjointe et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.