Taxation, évaluation et droit de mutation
Votre compte de taxes
Le feuillet qui suit est simple et concis, conçu tout spécialement pour vous aider à comprendre la taxation et connaître les projets prévus dans votre ville cette année. Nous avons intégré un quatrième versement au plan de versement habituel.
Nouvelles dates d'échéance en 2023
Les dates d'échéance pour chacun de ces versements sont : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 novembre.
Sachez qu’une version anglaise est disponible sur demande à la réception de l’hôtel de ville.
Droits de mutation
Règlement fixant un taux sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ relativement au montant dû à titre de droits de mutation.
Rôle d'évaluation
Gestion et planification : Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion. Il indique la valeur réelle de chaque immeuble, ce aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il constitue également un outil de planification puisqu’il regroupe des données pouvant représenter des informations utiles pour de nombreux organismes.
Pour prendre des décisions importantes : Le sommaire du rôle d’évaluation foncière est essentiel pour les municipalités. C’est à partir des informations qu’il fournit que des décisions importantes sont prises en matière de taxation et de fiscalité municipale.
Consultez le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus