Avis publics
Avis publics 2026
Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-733-1
Règlement abrogeant le règlement d'emprunt numéro 2013-733 décrétant un emprunt et une dépense de 100 000 $ pour des travaux de remplacement d'égout entre l'avenue ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-791-2
Règlement modifiant à nouveau le règlement 2017-791 décrétant un emprunt et une dépense de 350 000 $ pour la consolidation et le développement du réseau ...
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement afin d'agrandir la zone Cb-205, d'augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes et d'ajouter l'article ...
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite dans ...
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Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements adjacents à certaines zones ou usages contraignants
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Rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Élections générales du 2 novembre 2025
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