Accueil » Avis publics
Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements.
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Lachute.
Entrée en vigueur des règlements 2022-737-6-8, 2023-738-13 et 2023-739-132
Ce projet de règlement a pour but d’ajouter les dispositions qui sont applicables pour l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale ».
Ce projet de règlement a pour but d’interdire l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans la zone Ha-100.
Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans la zone Cv-317.