Avis publics
Avis publics 2024
Appel d’offres – Services professionnels d’ingénierie pour des travaux de réfection de surface du centre-ville
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie dans le cadre des travaux de réfection de surface du ...
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Consultation publique – Règlement relative au zonage incitatif
Règlement relative au zonage incitatif
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Consultation publique – Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro (PPCMOI) 2015-768
Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 2015-768 afin de modifier les dispositions relatives aux usages ...
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Consultation publique – Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745
Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 afin de prévoir des dispositions pour les usages « Habitation multifamiliale H3 » et aux ...
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Consultation publique – Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-029 - afin d'ajouter l'article 3.29 « PIIA-029 ...
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Consultation publique – Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-015 - Projet immobilier d'envergure afin d'y inclure ...
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