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Avis publics | Ville de Lachute

Entrée en vigueur – Règlement 2023-704-2

Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Avis publics | Ville de Lachute

Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l’avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)

Avis public du Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l’avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)

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Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 63-02-2024 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 et une partie du lot 3 039 271 du cadastre du Québec – 660, rue Principale

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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-224 à même un partie de la zone Ha-231 afin d’inclure le lot 2 624 784 du cadastre du Québec

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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement les bingos avec bars et restaurant comme usage complémentaire dans la zone Ca-209

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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-20-18

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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage c4 « Commerce personnel/professionnel » dans la zone Ca-410

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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « Divertissement » dans la zone Ca-202

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Procédures de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt 2024-873

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 300 000 $ pour des travaux de réfection des panneaux de contrôle et d’équipements ponctuels des stations de pompage sanitaire SP-01, SP-SGL, SP-02 et SP-Des Bouleaux

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Entrée en vigueur – Règlement 2024-868-1

Règlement modifiant le règlement pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l’exercice financier 2024

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Entrée en vigueur – Règlement 2023-704-2

Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l’avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)

Avis public du Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l’avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)

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Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 63-02-2024 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 et une partie du lot 3 039 271 du cadastre du Québec – 660, rue Principale

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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-224 à même un partie de la zone Ha-231 afin d’inclure le lot 2 624 784 du cadastre du Québec

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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement les bingos avec bars et restaurant comme usage complémentaire dans la zone Ca-209

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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-20-18

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