Avis publics
Avis publics 2026
Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'agrandir la zone In-516 à même une partie de la zone Ag-517 et de modifier les ...
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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'ajouter certains usages c1 Commerce de détail, c4 Services personnels et professionnels, c5 Commerce de service ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-900
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 000 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Jones
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Consultation publique – Amendement du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742
Aux personnes intéressées par un projet de règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 ...
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Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
ux personnes intéressées par un projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter certains usages c1 Commerce de détail, c4 Services ...
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Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone In-516 à même une partie de ...
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