Avis publics
Avis publics 2026
Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement afin d'agrandir la zone Cb-205, d'augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes et d'ajouter l'article ...
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite dans ...
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Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements adjacents à certaines zones ou usages contraignants
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Rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Élections générales du 2 novembre 2025
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Règlement afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite de la zone Cv-319
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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