Avis publics
Avis publics 2023
Demandes de dérogation mineure
Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements.
Entrée en vigueur du règlement 2023-862
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Lachute.
Entrée en vigueur des règlements 2022-737-6-8, 2023-738-13 et 2023-739-132
Entrée en vigueur des règlements 2022-737-6-8, 2023-738-13 et 2023-739-132
Consultation publique : Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’ajouter l’article 3.3.5 Établissement de résidence principale
Ce projet de règlement a pour but d’ajouter les dispositions qui sont applicables pour l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale ».
Consultation publique : Règlements amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’interdire les établissements de résidence principale dans certaines zones
Ce projet de règlement a pour but d’interdire l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans la zone Ha-100.
Consultation publique : Règlements amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de permettre les établissements de résidence principale dans certaines zones
Ce projet de règlement a pour but de permettre l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans la zone Cv-317.
Archives
- Avis publics 2023
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