Avis publics

Avis publics 2026

Avis publics | Ville de Lachute

Consultation publique – Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Aux personnes intéressées par une demande sur les PPCMOI - zone Cv-210 - lot 2 625 214 du cadastre du Québec - 63, rue de ...
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Consultation publique – Règlement afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739

Aux personnes intéressées par un projet de règlement omnibus modifiant le règlement de zonage 2013-739 afin de modifier diverses dispositions
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Avis publics | Ville de Lachute

Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élues et élus de la Ville de Lachute

Séance du Conseil municipal du 2 février 2026
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Entrée en vigueur

Règlement 2026-892
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Demandes de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 2 février 2026
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Consultation publique – Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite de la zone Cv-319

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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