Avis publics
Avis publics 2025
Consultation publique – Amendement du règlement de construction numéro 2013-741
Modifier les dispositions pour les constructions sur pieux
En savoir plus
Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement sur les PPCMOI numéro 2015-768
Permettre les usages H4 Habitation en commun ou P1 Communautaire de voisinage
En savoir plus
Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740
Modifier les dispositions sur les frais de parcs
En savoir plus
Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Modifier diverses dispositions
En savoir plus
Consultation publique – Amendement du règlement sur les PPCMOI numéro 2015-768
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768.
En savoir plus
Consultation publique – Amendement du règlement relatif aux PIIA numéro 2013-742
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742.
En savoir plus
Consultation publique – Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740.
En savoir plus
Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739.
En savoir plus
Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 213-739
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
En savoir plus