Avis publics 2024
Avis publics 2024
Entrée en vigueur
Règlements 2024-739-276, 2024-739-277, 2024-739-278, 2024-739-279 et la résolution 109-03-2024
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Confirmation de la reconduction de la division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale
Le 21 mars 2024, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville remplit les conditions pour reconduire la division en six districts ...
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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'abroger l'article 8.9 Panneau publicitaire
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Demandes de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de retirer l'usage I2 entreprises de transport, de camionnage et de distribution dans la zone In-516
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Demandes de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'agrandir la zone Cm-325 à même une partie de la zone Hb-326
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Demandes de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de bâtiment accessoire pour les projets intégrés
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Appel d’offres – Travaux de réfection de la rue Watson
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des travaux de réfection de la rue Watson ainsi que divers travaux connexes
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Procédures de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt 2024-713-3
Règlement modifiant le règlement 2010-713 décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour des travaux d'agrandissement et de réaménagement de la ...
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