Avis publics 2024

Entrée en vigueur – Règlements 2024-756-8

Entrée en vigueur - Règlements 2024-869 et 2024-871. Ces règlements ont été approuvés par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du ...

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture et l’installation d’équipements de radiocommunication pour le Service de sécurité incendie de la Ville ...

Séance du Conseil municipal du 2 avril 2024

Règlement amendant le règlement de construction numéro 2013-741 afin de modifier l’annexe A pour remplacer l’édition du code national du bâtiment, version Québec

Règlement amendant le règlement de construction numéro 2013-741 afin de modifier les dispositions pour les fondations monolithiques

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cm-325 à même une partie de la zone Ha-326

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de retirer l’usage I2 entreprises de transport, de camionnage et de distribution dans la zone In-516 ...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de bâtiment accessoire pour les projets intégrés

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « les bingos avec ...