Avis publics 2025
Avis publics 2025
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur - Règlements 2025-737-6-10, 2025-738-20, 2025-739-293 et 2025-768-4
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Consultation publique – Amendement du règlement de construction numéro 2013-741
Modifier les dispositions pour les constructions sur pieux
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Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement sur les PPCMOI numéro 2015-768
Permettre les usages H4 Habitation en commun ou P1 Communautaire de voisinage
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Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de lotissement numéro 2013-740
Modifier les dispositions sur les frais de parcs
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Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Modifier diverses dispositions
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Consultation publique – Amendement du règlement sur les PPCMOI numéro 2015-768
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768.
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