Avis publics 2023

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Avis publics | Ville de Lachute

Rôle d’évaluation foncière mis à jour pour 2024

Rôle triennal d'évaluation foncière (2022-2023-2024) pour l'exercice financier commençant le 1er janvier 2024.
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Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Première publication
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Consultation publique – projet de résolution – PPCMOI (Règlement 2015-768) – 509, avenue d’Argenteuil

Consultation publique - 1er projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI - zone Ha-416 - lot 3 037 414 cadastre du ...
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Demande de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 2 octobre 2023
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Entrée en vigueur – Règlement 2023-243-8

Règlement modifiant le règlement numéro 83-243 concernant la circulation et la sécurité publique.
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Entrée en vigueur – Règlement 2023-50-16

Règlement modifiant le règlement numéro 50 en vue d'augmenter le fonds de roulement de 400 000$.
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Entrée en vigueur – Règlement 2023-866

Règlement sur les pesticides et les engrais de la Ville de Lachute.
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Demandes de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 5 septembre 2023
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Vente d’immeuble

Prenez avis, conformément aux prescriptions du paragraphe 1.0.1 de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Lachute a ...
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Demande de participation à un référendum

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de préciser certaines dispositions de l’article 5.2.1 pour les thermopompes
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