Avis publics

Avis publics 2026

Avis publics | Ville de Lachute

Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205, d’augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes et d’ajouter l’article ...
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Avis publics | Ville de Lachute

Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 67-02-2026 concernant une demande en vertu du règlement numéro 2015-768

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI - 63, rue de la Princesse
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Avis publics | Ville de Lachute

Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans ...
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Entrée en vigueur

Règlements 2026-823-1 et 2026-896
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-895

Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour des travaux de construction et/ou de rénovation et/ou d’aménagements sur ...
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Avis publics | Ville de Lachute

Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-894

Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux d’aménagement et/ou de réaménagement dans les parcs municipaux ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-893

Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour l’acquisition et le remplacement de biens dans les parcs municipaux ...
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Dépôt du rôle de perception pour l’année 2026

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2026
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Consultation publique – Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Aux personnes intéressées par une demande sur les PPCMOI - zone Cv-210 - lot 2 625 214 du cadastre du Québec - 63, rue de ...
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Consultation publique – Règlement afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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