Liste des terrains contaminés
Liste des terrains contaminés
Toute municipalité a l’obligation, en vertu de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement, de constituer et de tenir à jour une liste des terrains contaminés situés sur son territoire.
Le Service des affaires juridiques et greffe de la Ville de Lachute assure la tenue de cette liste, tel que requis par la Loi. Celle-ci est mise à jour en fonction des avis inscrits sur le Registre foncier du Québec et reçus par la Ville.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Ainsi, un terrain qui n’y figure pas n’est pas nécessairement exempt de contamination. Avant toute transaction immobilière, il est recommandé de consulter le Registre foncier du Québec. De plus, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) tient également un Répertoire des terrains contaminés accessible en ligne, dont la consultation peut s’avérer utile pour compléter vos vérifications.
Enfin, la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement par la Ville pour un terrain inscrit à cette liste est assujettie aux conditions prévues aux articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Situation : 209, rue Saint-Jean
Lots : 5 327 185 et 5 327 186, du Cadastre du Québec
Matricule : 3757-65-8780
Date : 2025-12-22
Numéro d’inscription : 29 995 455
État des travaux de réhabilitation environnementale
Non terminé
Situation : Rue du Pavillon
Lot : 3 648 659, Cadastre du Québec
Matricule : 3858-12-8344
Date : 2017-05-17
Numéro d’inscription : 23 077 821
État des travaux de réhabilitation environnementale
Non terminé
Situation : 292, avenue Bethany
Lot : 3 039 075, Cadastre du Québec
Matricule : 4056-09-7528
Date : 2009-02-26
Numéro d’inscription : 15 979 926
Date : 2010-06-30
Numéro d’inscription : 17 344 571
Situation : 1070, rue Principale
Lot : 3 039 806, Cadastre du Québec
Matricule : 4158-93-4608
Date : 2014-07-08
Numéro d’inscription : 20 898 450
Date : 2015-08-31
Numéro d’inscription : 21 802 133
Situation : 963, chemin Bethany
Lot : 4 783 811, Cadastre du Québec
Matricule : 4355-25-6422
Date : 2014-12-29
Numéro d’inscription : 21 277 467
Date : 2018-02-13
Numéro d’inscription : 23 652 166
Situation : 200, avenue Hamford
Lot : 5 444 634, Cadastre du Québec
Matricule : 3857-11-7875
Date : 2018-06-26
Numéro d’inscription : 23 948 891
Date : 2019-02-27
Numéro d’inscription : 24 441 834