Consultation publique – Règlement modifiant le règlement relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.30 « PIIA-030 – Secteur ORH »