Fosses septiques
Afin de se conformer à la loi provinciale sur les installations septiques, le Conseil municipal a procédé à l’adoption d’un règlement ayant pour objet de régir la vidange périodique et la gestion des boues de fosses septiques et de fosses de rétention des résidences isolées et des bâtiments situés dans les limites du territoire de la Ville de Lachute. Ce règlement est entré en vigueur le 7 février 2025.
Règlements
Règlement sur la vidange des fosses septiques à Lachute
Fréquence de vidange :
• Les propriétaires de bâtiments occupés à temps plein doivent faire vidanger leur fosse septique tous les 2 ans.
• Les propriétaires de bâtiments occupés de façon saisonnière doivent faire vidanger leur fosse septique tous les 4 ans.
• Si la fosse nécessite une vidange avant ces délais, elle doit être vidangée au besoin.
Déclaration d’occupation : Les propriétaires de bâtiments saisonniers doivent informer la ville de l’utilisation de leur bâtiment en remplissant le formulaire prévu à cet effet
Preuve de vidange : Après chaque vidange, le propriétaire doit envoyer une copie de la facture prouvant que la vidange a été effectuée, avant le 31 décembre de l’année de la vidange, à l’adresse courriel suivante :
Sanctions en cas de non-vidange : Si le propriétaire ne fournit pas la preuve de la vidange, la ville peut procéder, aux frais du propriétaire, à la vidange de la fosse, en plus des amendes appliquées.
Amendes : Toute personne qui ne respecte pas le règlement s’expose à une amende de 500 $ à 1 000 $, en plus des frais.
Programme de financement
Programme de financement pour le remplacement des installations septiques non-conformes à Lachute
La Ville de Lachute offre un programme de financement pour aider les propriétaires à remplacer ou mettre aux normes leurs installations septiques non-conformes.
Conditions d’admissibilité : Les propriétaires qui doivent construire, remplacer ou rénover leur installation septique peuvent recevoir une aide financière sous forme de prêt remboursable, sous certaines conditions.
Bâtiments admissibles : Ce programme s’applique aux bâtiments construits avant le 7 février 2025, qui ne sont pas reliés au réseau d’égout de la ville et dont l’installation septique est non conforme.
Travaux admissibles : Les coûts liés à l’évaluation de l’installation septique existante, à l’étude des sols, aux plans et devis nécessaires à la demande de permis, au rapport de conformité des travaux, ainsi qu’aux travaux de remplacement ou de mise aux normes de l’installation septique sont admissibles.
Remboursement de l’aide financière : Le remboursement se fait par versements égaux, ajoutés au compte de taxes, et est considéré comme une taxe spéciale.
Durée du programme : Les propriétaires ont jusqu’au 30 septembre 2030 pour déposer leur demande.
Montant de l’aide financière : L’aide couvre 100 % des coûts des travaux admissibles. Il est aussi possible de financer seulement une partie des coûts, si souhaité par le propriétaire
Comment savoir si mon installation septique est non conforme ?
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, il est possible que votre installation septique ne soit pas conforme aux normes en vigueur :
- Vous ne savez pas où se trouvent les couvercles de votre fosse septique.
- Vous possédez un puisard.
- Vous n’avez jamais effectué la vidange de votre fosse septique.
Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme. Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans l’analyse de votre installation et de vous guider dans les démarches à entreprendre.
Coordonnées
Pour toute question ou pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :