Avis publics

Avis publics 2026

Avis publics | Ville de Lachute

Appel d’offres public – Réhabilitation d’une branche du cours d’eau Walker entre les avenues de Lorraine et Bethany et construction d’un ponceau

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des travaux de réhabilitation d'une branche du cours d'eau Walker, incluant la fourniture et la mise ...
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Entrée en vigueur

Entrée en vigueur - Règlement 2026-739-299
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Demandes de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 4 mai 2026
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Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 149-04-2026 concernant une demande en vertu du règlement numéro 2015-768

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI - 11, chemin Saint-Jérusalem
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Consultation publique – Projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Aux personnes intéressées par un projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l’inventaire ...
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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l’article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-733-1

Règlement abrogeant le règlement d'emprunt numéro 2013-733 décrétant un emprunt et une dépense de 100 000 $ pour des travaux de remplacement d'égout entre l'avenue ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-791-2

Règlement modifiant à nouveau le règlement 2017-791 décrétant un emprunt et une dépense de 350 000 $ pour la consolidation et le développement du réseau ...
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Entrée en vigueur

Règlement 2026-739-300 et résolution 102-03-2026
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Demandes de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 7 avril 2026
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