Avis publics
Avis publics 2025
Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de retirer les unités d’habitation accessoires dans la zone ...
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Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Élections municipales du 2 novembre 2025
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Consultation publique – Amendement du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.31 « ...
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Consultation publique – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de retirer les unités d’habitation accessoires dans la zone ...
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Demandes de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage c5 Commerce de service en communication et ...
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