Avis publics 2024

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Avis publics | Ville de Lachute

Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement les bingos avec bars ...
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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC ...
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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c4 « Commerce personnel/professionnel » dans la zone Ca-410
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Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « Divertissement » dans ...
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Avis publics | Ville de Lachute

Procédures de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt 2024-873

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 300 000 $ pour des travaux de réfection des panneaux de contrôle et d’équipements ponctuels des stations ...
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Avis publics | Ville de Lachute

Entrée en vigueur – Règlement 2024-868-1

Règlement modifiant le règlement pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour ...
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Entrée en vigueur – Règlement 2024-643-9

Règlement modifiant le règlement numéro 2005-643 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la ville de Lachute afin de prévoir les nouvelles cotisations ...
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Dépôt du rôle de perception et du rôle spécial de perception pour l’année 2024

Avis public du 9 février 2024
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Acquisition des licences pour chiens

Veuillez prendre note qu’en vertu de la réglementation municipale, tout propriétaire ou gardien d’un chien dans les limites de la Ville de Lachute doit l’enregistrer ...
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Appel d’offres – Rinçage unidirectionnel du réseau d’aqueduc pour l’année 2024 avec option de renouvellement pour l’année 2025

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour l'exécution du programme de rinçage unidirectionnel, l'inspection sommaire des bornes d'incendie et des vannes du réseau ...
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