Protection des renseignements personnels
Renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Lachute traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
La Ville de Lachute s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et à n’utiliser vos renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.
Un renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, par tout moyen technologique, après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
Politiques
- Politique de confidentialité, version de février 2026 (en vigueur)
- Avis de modification de la Politique de confidentialité (12 décembre 2025)
- Politique de confidentialité, version de septembre 2023 (version antérieure)
- Politique-cadre sur la gouvernance quant à la protection des renseignements personnels
Vos droits concernant vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou sous certaines conditions, au sujet d’une personne dont vous êtes le représentant légal, le parent, l’héritier ou le responsable de liquider la succession, en suivant le processus de demande d’accès à l’information.
Dans le cadre d’une telle demande, nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous. Si vous faites une demande concernant une autre personne ou une personne décédée, une procuration écrite, une preuve d’incapacité ou une preuve de décès, selon le cas, devra être fournie avec votre demande.
Vous pouvez aussi, par écrit à l’adresse greffe@lachute.ca, nous demander de :
- Rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact;
- Détruire un renseignement périmé ou non justifié, sous réserve des règles du calendrier de conservation de la Ville applicable en vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1);
- Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis;
- Communiquer certains renseignements personnels à une autre personne ou un organisme autorisé.
Veuillez noter que suite au retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez les liens suivants :
Nous contacter
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la protection de vos renseignements personnels ou pour formuler une plainte relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsables de la protection des renseignements personnels
Me Lynda-Ann Murray
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Me Jasmine Bigras
Substitut responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- 380 rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2
- greffe@lachute.ca
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.