Consultation publique – Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-029 - afin d'ajouter l'article 3.29 « PIIA-029 - Secteur Rivière de l'Ouest »