Consultation publique – Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro (PPCMOI) 2015-768

Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 2015-768 afin de modifier les dispositions relatives aux usages H3