Consultation publique – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro 285-08-2026 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)