Demandes de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-224 à même une partie de la zone Ha-231 afin d’inclure le lot 2 624 784 du cadastre du Québec