Demande de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l’article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements adjacents à certaines zones ou usages contraignants