Demande de participation à un référendum – Projet de résolution – PPCMOI (Règlement 2015-768) – 509, avenue d’Argenteuil

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution numéro 774-12-2023 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).