Demande de participation à un référendum : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’article 3.3.5 Établissement de résidence principale

Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739.