Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’usage h4 dans la zone Cv-317

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'ajouter l'usage h4 Habitation en commun dans la zone Cv-317.