Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 63-02-2024 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 et une partie du lot 3 039 271 du cadastre du Québec – 660, rue Principale