12
Mai
Procédure de demande de scrutin référendaire
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Règlements numéros 2023-739-136 à 2023-739-138 amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de permettre les établissements de résidence principale dans certaines zones
Ces règlements ont pour but de permettre l’usage additionnel « 3.3.5 Établissement de résidence principale » dans certaines zones.