Avis publics 2024

Règlement relative au zonage incitatif

Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 2015-768 afin de modifier les dispositions relatives aux usages ...

Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 afin de prévoir des dispositions pour les usages « Habitation multifamiliale H3 » et aux ...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-029 - afin d'ajouter l'article 3.29 « PIIA-029 ...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-015 - Projet immobilier d'envergure afin d'y inclure ...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-007 - Avenue Argenteuil

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-006 - rue Lafleur

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-005 - Avenue Bethany

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’encadrer les projets de densité résidentielle sur le territoire de la Ville de Lachute

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie dans le cadre des travaux de réfection des rues Prévost, ...