Avis publics 2023
Avis publics 2023
Entrée en vigueur du règlement 2023-858
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 500 000 $ pour des travaux de réfection des rues Gagné et Corbeil.
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Procédure d’enregistrement et de référendums
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum du règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire
Règlements numéros 2023-739-136 à 2023-739-138 amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de permettre les établissements de résidence principale dans certaines zones
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Procédure de demande de scrutin référendaire
Règlements numéros 2023-739-139 à 2023-739-272 amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’interdire les établissements de résidence principale dans certaines zones
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Procédure d’enregistrement et de référendums
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum du règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin ...
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Appel d’offres – Travaux de remplacement d’une chambre d’aqueduc à l’intersection du boulevard Cristini et de l’avenue Bethany
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des travaux de remplacement d’une chambre d’aqueduc à l’intersection du boulevard Cristini et de l’avenue Bethany.
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Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745
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Demande de participation à un référendum : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’article 3.3.5 Établissement de résidence principale
Aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739.
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Demandes de dérogation mineure – Séance du Conseil municipal du 1er mai 2023
Le Conseil municipal statuera sur des demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements.
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Consultation publique : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de retirer l’usage i7 Entreprises des produits pétroliers et chimiques dans la zone In-516
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739.
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