Avis publics
Avis publics 2026
Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-895
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour des travaux de construction et/ou de rénovation et/ou d’aménagements sur ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-894
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux d’aménagement et/ou de réaménagement dans les parcs municipaux ...
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Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt numéro 2026-893
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour l’acquisition et le remplacement de biens dans les parcs municipaux ...
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Dépôt du rôle de perception pour l’année 2026
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2026
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Consultation publique – Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Aux personnes intéressées par une demande sur les PPCMOI - zone Cv-210 - lot 2 625 214 du cadastre du Québec - 63, rue de ...
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Consultation publique – Règlement afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Aux personnes intéressées par un projet de règlement omnibus modifiant le règlement de zonage 2013-739 afin de modifier diverses dispositions
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Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élues et élus de la Ville de Lachute
Séance du Conseil municipal du 2 février 2026
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