Consultation publique – Amendement du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.31 « PIIA-0031 – Secteur Brouillet »