Avis publics 2025

Modifier les dispositions pour les constructions sur pieux...

Permettre les usages H4 Habitation en commun ou P1 Communautaire de voisinage...

Modifier les dispositions sur les frais de parcs...

Modifier diverses dispositions...

Règlements 2025-885 et 2025-888...

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768....

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742....

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740....

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739....

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum...