Demandes de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 441-12-2025 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI : 508, avenue d’Argenteuil