Consultation publique – Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou occupation d’un immeuble numéro 2015-768

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-33-24