Procédures de demande du scrutin référendaire – Règlement d’emprunt 2025-882

Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 000 000 $ pour l'acquisition d'immeubles assujettis au droit de préemption et pour permettre leur acquisition de gré à gré ou par expropriation le cas échéant.