Author: Ville de Lachute

Règlements 2024-739-286 et 2024-739-287...

Règlement relative au zonage incitatif...

Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 2015-768 afin de modifier les dispositions relatives aux usages H3...

Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2013-745 afin de prévoir des dispositions pour les usages « Habitation multifamiliale H3 » et aux bâtiments mixtes...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-029 - afin d'ajouter l'article 3.29 « PIIA-029 - Secteur Rivière de l'Ouest »...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-015 - Projet immobilier d'envergure afin d'y inclure les bâtiments de grande hauteur...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-007 - Avenue Argenteuil...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-006 - rue Lafleur...

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-005 - Avenue Bethany...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’encadrer les projets de densité résidentielle sur le territoire de la Ville de Lachute...