Author: Ville de Lachute

Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1...

Avis public du Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l'avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)...

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 et une partie du lot 3 039 271 du cadastre du Québec – 660, rue Principale...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-224 à même un partie de la zone Ha-231 afin d’inclure le lot 2 624 784 du cadastre du Québec...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement les bingos avec bars et restaurant comme usage complémentaire dans la zone Ca-209...

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-20-18...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c4 « Commerce personnel/professionnel » dans la zone Ca-410...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « Divertissement » dans la zone Ca-202...

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 300 000 $ pour des travaux de réfection des panneaux de contrôle et d’équipements ponctuels des stations de pompage sanitaire SP-01, SP-SGL, SP-02 et SP-Des Bouleaux...

Règlement modifiant le règlement pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l’exercice financier 2024...