Avis publics 2024

Séance du Conseil municipal du 5 février 2024

Règlement amendant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé suite à l'entrée en ...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé suite à l'entrée en vigueur du règlement de la ...

Règlement amendant le plan d'urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé suite à l'entrée en vigueur du règlement de la ...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « Divertissement » dans ...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement « Bingo » dans ...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c4 « Commerce personnel/professionnel » dans la zone Ca-410

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 550 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Watson.

Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 550 000 $ pour des travaux de réfection des bandes de l'aréna Kevin-Lowe - Pierre-Pagé.

Entrée en vigueur du règlement 2024-868.