Avis publics
Avis publics 2026
Rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Élections générales du 2 novembre 2025
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Règlement afin de modifier la hauteur des bâtiments dans la zone Cv-320 et de modifier la limite de la zone Cv-319
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2013-739
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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205, d’augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes et d’ajouter l’article ...
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Demande de participation à un référendum – Second projet de résolution numéro 67-02-2026 concernant une demande en vertu du règlement numéro 2015-768
Adoption du deuxième projet de résolution concernant le règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI - 63, rue de la Princesse
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Demande de participation à un référendum – Amendement du règlement de zonage numéro 2013-739
Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans ...
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