Avis publics 2024

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Avis publics | Ville de Lachute

Appel d’offres – Services professionnels d’expert-comptable pour un mandat d’audit externe

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture de services professionnels d’expert-comptable pour un mandat d’audit externe pour les exercices financiers se ...
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Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Lachute

Prenez avis que le rôle triennal d'évaluation foncière (2025-2026-2027) pour l'exercice financier commençant le 1er janvier 2025 a été déposé à mon bureau situé au ...
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Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Deuxième publication
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Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du règlement 2024-877
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Entrée en vigueur

Entrée en vigueur des règlements 2024-739-288 et 2024-739-289
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Appel d’offres – Services de levée et de transport des matières résiduelles pour conteneurs transroulier 40 verges

La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des services de levée et de transport de conteneurs 40 verges de type transroulier contenant des ...
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Demandes de dérogation mineure

Séance du Conseil municipal du 4 novembre 2024
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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement relative aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742

Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’ajouter l’article 3.30 « PIIA-030 – Secteur ORH »
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Consultation publique – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cb-205-1 à même une partie de la zone Hb-207 soit pour y inclure ...
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Demandes de participation à un référendum – Règlement modifiant le règlement sur le projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) numéro 2015-768

Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 2015-768 afin de modifier les dispositions relatives aux usages ...
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