Author: Ville de Lachute

Entrée en vigueur - Résolution 37-01-2024 et règlements 2024-737-6-9, 2024-738-15 et 2024-742-9...

Règlement modifiant le règlement 2023-860 décrétant un emprunt et une dépense de 420 000 $ pour des travaux de pavage et d'éclairage sur la rue Sainte-Croix afin d'augmenter l'emprunt et la dépense à 540 000 $...

Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1...

Avis public du Budget et programme triennal en immobilisations (modification de l'avis numéro C-2023.03 publié le 22 décembre 2023)...

Adoption du deuxième projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI – zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 et une partie du lot 3 039 271 du cadastre du Québec – 660, rue Principale...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-224 à même un partie de la zone Ha-231 afin d’inclure le lot 2 624 784 du cadastre du Québec...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage C10 « Commerce de récréation intérieure » mais uniquement les bingos avec bars et restaurant comme usage complémentaire dans la zone Ca-209...

Règlement amendant le règlement de zonage 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-20-18...

Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l'usage c4 « Commerce personnel/professionnel » dans la zone Ca-410...